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Louis par la grace de Dieu Roy de france et
de Navarre a Tous Ceux qui ces presentes Lettres verrons, Salut scavoir
faisons que pour le bon et louable Rapport qui nous a esté fait de la personne
de Pierre Canet ayés luy pour ces causes avons donnéés et octroyéés, donnons
et octroyons par les presentes l'office d'Executeur des Sentances Criminelles
de haute et Basses oeuvres de notre ville de Sarrelouis, faubourg et treffonts
d'icelle, circonstances et dépendances que Cy devant tenoit et exercoit jean
Peter dernier possesseur d'iceluy au lieu et place duquel Pierre Baur cy
seroit fait recevoir par devant le Lieutenant Criminel dudit Lieu Sans avoir
pris nos Lettre de provisions a Ce nécessaire pour y Estre pourvu et recu par
ledit Canet en son lieu et place faute par luy d'avoir obtenu nos dittes
Lettres de provisions et ledit officier avoir et tenir Dorenavant Exercer en
jouiir et oser par ledit Canet esdits Lieux aux fonctions, Scavoir en la
Vidange des cours et aysances et a la Dépouille des Bestes mortes dans toute
la despendance de nôtre ditte ville de Sarrelouis et aux droit de havage Sur
tout Ce qui Entre dans la ditte ville de Sarrelouis faubourg et ressort
d'jcelle pour le Compte des marchands forain, et de prendre et recevoir Sur
Chaque Sacq de bled et autres grains contenant une Carte une Culliere tenante
un pot mesure de nôtre ditte ville de Sarrelouis, Sur demy Sac une demy
Cuilliere a proportion Sur Chaque Chariot ou Charette Chargée de Bois,
Charbons, foing, paille, fruit, potterie, volaille, et autres danréé un sol de
Chaque Cheval Chargé de fruit, volaille, poissons, oeufs, fromages, Ballais,
fil filasse, ognons, Choux, navet et autres legumes un sol de Chacune des
personnes apportant a Col ou a Bras les dittes danréés six deniers de Chaque
Sacq de noix noisette Seiche ou verte une Cuilliere de chacune personne vendant
du poisson un Sol et de Chaque Estal ayant marchandises dessus un Sol, Touts
Lesquel droits Se Payeronts Touts les jours de la Septmaine de foires et marchéz qui Se Tiendrons dans la ditte ville de Sarrelouis, faubourg d'jcelle
et Environs circonstances et dependances et Sy Tot et incontinant que les
dittes marchandises et danréés Seront arrivéés aux lieux Susdits de la meme
maniere et tout ainsy qu'en ont jouis ou ? jouir et qu'en jouissent les
pourvus audit office, et aux exemptions des Tailles, Subsides, Emprunts, Louéé
de deniers, de guet, gardes, ponts, peages, passages, logement des gens de
guerre, Entrée de vin et autres breuvages pour sa
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pour sa provision
avec pouvoir de porter et ses Serviteurs armes offensives et deffensives pour
la conservation de leur personnes a cause dudit office, Si Donnions mandement
a notre Bailly de Sarrelouis ou Son Lieutenant Criminel audit Lieu et Tout
autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra que leur Etant apparu de
Bonnes vies, moeurs, age Comptant,conversation a la Religion Catholique
apostolique et Romaine dudit Pierre Canet et de luy pris et reçu le Serm!ent
en Tels cas Requis et accoutumé ils le recoivent mettent et instituent de par
nous en possession de Ce faire et de les faire jouiir et vier plainement et
paisiblement Ensemble ses dittes fonctions, droits de havage, fruits proffits,
franchises et libertés, revenus et Emolument Susdit Exemption et habitation en
nôtre ditte ville de Sarrelouis et Ses Serviteurs et dudit port d'armes eta
luy obeir et Entendre de Tous Ceux et ainsy qu'il appartiendra et Choses
touchant et concernant Ledit office Car Tel est nôtre plaisir en Temoin de
quoy nous avons fait mettre notre Scel o Ces dittes presentes, Donné a
versailles le Troisieme jour de juillet L'an de grace mil Six Cent quatre
vingt Treize et de nôtre Reyne le Cinquante unieme Sur le Reply par le Roy
SignéDugono avec grille et paraphe et Scellé du grand Scau pendant el lac de
parchemin Sur Cire jaune |