Bailliage de Nancy AD 54

Charles MARC Maître menuisier, bourgeois de Nancy contre Jean Pierre Bour maître des hautes et basses œuvres de Nancy

Témoignages

16 juin 1721

Interrogatoire sur les charges

25 juin 1721

Jugement

26 juin 1721

Arrestation

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Extrait des registres de la Cour Souveraine de lorraine et barrois

Du 25 juin 1721

Vu par La Cour Le proces extraordinairement fait par les officiers du Bailliage de Nancy ala requeste de Charles Marc maitre menuisier bourgeois de laditte Ville demandeur et plaignant a luy joint le substitut du procureur general au même bailliage allencontre de jean pierre bour maitre des hautes et basses œuvres dudit Nancy appellant de la sentence contre luy rendüe le dix huit juin present mois, par laquelle faisant droit tant sur la demande de Charles Marc que sur les conclusions du Substitut le dit jean pierre Bour est condamné a estre reintegré dans les prefons de la Conciergerie et dela conduit par les huissiers de Service assistés de quatre archerie de la Marechaussée de sur la Place publique pour y estant Teste nüe et agenoux declarer que Temerairement et estant pris de Vin il a tiré son espée et a frappé et blessé Charles Marc Sans aucune provocation, qu'il s'en repent et luy en demande pardon

Condamné le même bour et par Corps a trois cent cinquante francs de dommages et  interets envers ledit Marc aux frais de pensemens et medicamens, en vingt cinq frans d'amande envers S a R pareille somme au pain des prisonniers et aux depens de la procedure aux deffenses d'y recidiver a peine de punition Corporelle, permis audit marc de faire afficher et publier la presente Sentence partout ou bon luy semblera la requeste dudit bour Contenant tesmoins d'appel et de nullité

Conclusions du procureur general contenant ses requisitions ouy le Raport du sieur de Rebouchet Conseiller tous vu et consideré

La Cour dit quil a este bien jugée mal et sans griefs appellé et l'amandera et faisant droit    

Sur les Conclusions du procureur general fait deffenses audit bour d'user d'aucunes Voyes de fait ny de paroler Contre Ceux dont il pretendra avoir esté offense, Sauf a luy de se pourvoir par les Voyes de droit et de former sa plainte ainsy que de raisons ; luy fait pareillement deffense de desemparer de la ville de nancy sans permission du prevot ou lieutenant de police, enjoint a luy d'avoir un maitre valet Capable de faire ses fonctions en cas d'absence, maladie ou autre empechement enjoint pareillement aux archers de la marechaussée qui assisteront aux executions des suppliciés a mort de demeurer en armes et a cheval sur la place pour ecarter la populace jusques a ce que l'executeur se sera retiré avec les instruments du supplice et les Cadavres des suppliciés enlevés ce qui sera fait incontinent apres l'execution le transport des meubles du dit bour, ordonne quils luy seront rendus et restitués en payant par luy Comptant audit Marc laditte somme de trois cents cinqante frans ensemble les frais de pensemens et medicamens et tous les depens de la procedure tant cause principale que d'appel, le tout payable par corps permis audit marc de faire afficher en public le present arret partout ou bon luy semblera faire a nancy